LOI SCELLIER

A partir du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2010, l'acquéreur d'un bien immobilier neuf ou en état futur d'achèvement destiné à la location pourra bénéficier :
- D'une réduction d'impôt égale à 25 % de son prix d'acquisition, dans une limite de 300.000 € soit 75.000 € de réduction d'impôt maximum répartis sur 9 ans.
- De la déduction de toutes les charges (Taxe foncière, frais de gérances, intérêts d'emprunts...)
- D'une réduction d'impôt de 2 % par an du prix de revient (jusqu'à 6 ans supplémentaires), si certaines conditions de ressources et de plafonnement de loyers sont respectées ; soit une réduction d'impôt totale représentant jusqu'à 37 % du prix de revient de l'opération sur 15 ans.
- De la possibilité de reporter le solde de la réduction d'impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d'impôt supérieure à l'impôt de l'année.
- De la possibilité de profiter d'un abattement forfaitaire supplémentaire sur les loyers de 30 % (selon certaines conditions).

A compter du 1er janvier 2011 et jusqu'en 2012, la réduction sera ramenée à 20% du prix de revient en loi Scellier.

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LOI DE ROBIEN RECENTRÉ

Depuis de nombreuses années, des avantages fiscaux sont prévus en faveur des propriétaires de logements acquis neufs ou en état futur d'achèvement. La Loi Robien Recentré, entrée en vigueur en septembre 2006, a succédé au dispositif Robien de 2003, lequel faisait lui-même suite à la Loi Besson.
Pour faire suite à la loi de Finances rectificative pour 2008, la loi Robien Recentrée s'achèvera le 31 décembre 2009. Elle sera remplacée par la nouvelle loi SCELLIER, effective depuis le 1er janvier 2009. Le choix entre ces dispositifs est donc possible pour les investissements effectués sur l'année 2009.

Comment en profiter ?
En se portant acquéreur d'un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale et en louant ce bien nu pendant au moins 9 ans, à condition de respecter les plafonds de loyers définis par instruction administrative.
Vous bénéficierez ainsi :
- d'une forte défiscalisation de vos revenus en amortissant 50 % du montant de l'acquisition sur 9 ans (6% chaque année pendant 7 ans, puis 4 % pendant 2 ans);
- de la déduction de toutes les charges : taxe foncière, frais de gérance, intérêts d'emprunts...

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LOI BORLOO

Le dispositif Borloo concerne la location en secteur intermédiaire. Proche du fonctionnement de la loi De Robien, la loi Borloo propose des avantages fiscaux encore plus importants.
Pour faire suite à la loi de Finances rectificative pour 2008, la loi Borloo s'achèvera le 31 décembre 2009. Elle sera remplacée par la nouvelle loi SCELLIER, effective depuis le 1er janvier 2009. Le choix entre ces dispositifs est donc possible pour les investissements effectués sur l'année 2009.

Comment en profiter ?
En achetant un bien immobilier neuf, en le louant nu pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale.
En respectant les plafonds de location du secteur intermédiaire (en fonction des secteurs géographiques) et les plafonds de ressources du locataire.

Vous bénéficierez :
- De la déduction de toutes les charges : taxe foncière, frais de gérances, intérêts d'emprunts, etc... - D'une déduction forfaitaire sur les loyers bruts de 30%
- De l'amortissement de 65% sur 15 ans du montant de l'acquisition (6% chaque année pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans, puis 2.5% par an pendant 6 ans) qui défiscalise votre impôt sur le revenu et vos loyers



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LOI MALRAUX

Ce dispositif concerne les investissements réalisés dans l'ancien, dans les Secteurs Sauvegardés (S.S.) ou dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P). Il permet de réduire substantiellement et rapidement l'impôt des contribuables les plus fiscalisés.
Le système de déduction d'impôts prévu jusqu'en 2008 est remplacé par un système de réduction de l'impôt depuis le 1er janvier 2009.
Comment en profiter ?
En se portant acquéreur d'un logement situé dans un des secteurs précités, en étant à l'initiative des travaux de rénovation complète de l'immeuble (déclarés d'utilité publique) et en louant son bien immobilier pendant une durée minimum de 9 ans à usage de résidence principale.
Vous bénéficierez ainsi :
- D'une forte réduction d'impôt correspondant à :
- D'un avantage fiscal pendant 4 années d'imposition maximum
- D'une défiscalisation des revenus fonciers par la déduction des autres frais et charges : charges financières, frais de relogement, etc...

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